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vendredi, 13 janvier 2017 00:00

Contact CMSS

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Caisse Malienne de Sécurité Sociale

Adresse:
Hamdallaye ACI 2000 Près de l'ambassade américaine, en face du bureau du Médiateur de la République du Mali. Bamako Commune IV BP: 484 Mali

E-mail:

Téléphone: +223 20 29 30 46 / 20 29 27 07

Fax: +223 20 29 62 98

http://www.cmssmali.org

jeudi, 12 janvier 2017 00:00

Mot de la Directrice

Mesdames et messieurs,

La Caisse Malienne de Sécurité Sociale Ex- Caisse de retraites du Mali depuis sa création en mai 1961 a été au cœur de la prévoyance sociale au Mali. Elle a joué ce rôle au fil des années.

La Caisse Malienne de Sécurité Sociale s’est toujours acquittée de ses missions régaliennes confiées à elle par les plus hautes autorités du Mali, à savoir la politique sociale de l’Etat à travers la concession et le paiement régulier des pensions des fonctionnaires civils, des militaires et des parlementaires.

La Caisse Malienne de Sécurité Sociale n’est pas restée en marge de l’évolution politique, sociale et administrative du pays, elle a su adapter ses missions et ses moyens aux exigences du temps, la déconcentration est devenue effective depuis 2011 sur tout le territoire national.

La Caisse Malienne de Sécurité Sociale à l’image de certaine structure de prévoyance sociale de la sous-région est une caisse déficitaire, ce déficit est plus structurel que de gestion. Les différentes études actuarielles menées ont montré à suffisance la nécessité d’aller à des réformes urgentes, toutes choses qui ont amené la caisse a initié un nouveau code de pension qui est dans le circuit d’approbation.

Aussi, la loi n°09-015 du 26 juin 2009 portant institution du régime de l’Assurance Maladie Obligatoire au Mali (AMO) a retenu la CMSS en qualité d’organisme gestionnaire délégué (OGD) de ce nouveau régime.

D’autres projets non moins importants sont en cours, il s’agit des projets de textes relatifs aux accidents de travail et la Maladies professionnelles (ATMP) et la retraite complémentaire par capitalisation.

Sur le plan régional, la CMSS a adhéré en février 2016 à la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES)

A cet effet, la CMSS sera tenue de respecter les normes de gestions de ladite institution en vue de rationaliser son fonctionnement pour mieux garantir les intérêts des assurés sociaux.

Face à ces nombreux défis, la Direction Générale de la CMSS et l’ensemble de son personnel restent mobilisés pour mener à bien ces projets combien importants pour la survie de la structure et surtout du dispositif de la protection sociale au Mali.

Bienvenue sur notre site et bonne navigation à tous. J’ose espérer que notre site répondra à vos attentes.

Merci de votre visite

La Directrice Générale

MADAME DOUCOURE DOUGOUBARKA SYLLA

Inspecteur des Services Economiques

mardi, 10 janvier 2017 00:00

Droit à la Pension

Droit à la Pension:
Tout fonctionnaire a droit à une pension de retraite s'il a été rayé des cadres après avoir effectué au moins 15 ans de services et s'il remplit une condition d'âge.
Pour obtenir une pension, vous devrez tout d'abord avoir été rayé des cadres de l'administration.
La radiation des cadres intervient :
-> Sur votre demande
  • si vous présentez votre démission ;
Remarque : Vous devez présenter votre demande d'admission à la retraite 6 mois au moins avant la date à laquelle vous souhaitez cesser votre activité.
  • ou si vous demandez votre admission à la retraite après avoir accompli 15 ans de services.

-> D'office
si vous avez atteint la limite d'âge. Celle-ci est fixée en général à :
  • 62 ans pour la categorie A;
  • 59 ans pour la categorie B2;
  • 58 ans pour la categorie B1;
  • 55 ans pour la categorie C;
Acquisition des droits à pension
On distingue 3 types de pension :
-          la pension d’ancienneté,
-          la pension proportionnelle
-          et la pension d’invalidité.
Le droit à la pension d’ancienneté est acquis au fonctionnaire qui réunit les deux conditions ci-après :
  • Admission à la retraite par limite d’âge en vertu des dispositions du statut général ;
  • Accomplissement de 27 année de services au moins prises en compte conforment aux dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 79-7 du 18 janvier 1979  ;
  • Le même droit est acquis au fonctionnaire qui ayant accomplis 27 années de services, est révoqué sans suppression de ses droits à pensions.
Le droit à la pension proportionnelle est acquis :
  • au fonctionnaire qui, quelle soit la durée de ses services, a été admis à la retraite par limite d’âge sans pouvoir prétendre à une pension d’ancienneté 
  • Au fonctionnaire qui a définitivement cessé ses fonctions et a accompli au moins 15 années de service effectif conformément aux dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 79-7 du 18 janvier 1979  
  • Au fonctionnaire licencié pour suppression d’emploi en vertu d’un décret de dégagement des cadres, quelle que soit la durée de ses services.
Le droit à la pension d’invalidité est acquis au fonctionnaire admis à la retraite pour invalidité.
 
La pension de veuves et d’orphelins (ou réversion)
Les veuves des fonctionnaires monogames ont droit à une pension égale à 50% de la pension d’ancienneté ou proportionnelle obtenue par le mari ou qu’il aurait obtenue le jour de son décès et augmentée, le cas échéant, de la moitié de la rente d’invalidité dont il bénéficiait ou aurait bénéficié. Pour plus d’information reportez vous au Titre VI de l’ordonnance n° 79-7 du 18 janvier 1979
 
 
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