Les textes de la Caisse Malienne de Sécurité Sociale

 

     Loi n°10 - 029/ du 12 juillet 2010 portant création de la CMSS [PDF]            Télécharger
Décret n°10 - 394/PRM du 26 juillet 2010 portant organisation et les modalités de fonctionnement de la CMSS [PDF] Télécharger
 Décret n°09 - 552/PRM du 12 octobre 20009 fixant les modalités d'application de la loi portant institution du régime d'AMO [PDF] Télécharger
 Loi n°95 - 071 du 25 Aout 1995 fixant le régime de retraite parlementaire[PDF] Télécharger
 Ordonnance n°33 CMLN du 30 septembre 1971 fixant le régime général des pesions militaires [PDF] Télécharger
 Ordonnance n°41 CMLN du 06 décembre 1971 fixant le régime des pesions militaires d'invalidité [PDF] Télécharger
Ordonnance n°79-7 CMLN du 18 janvier 1979 fixant le régime des pesions des fonctionnaires de la République du Mali [PDF] Télécharger
Loi n°2018-053 du 11 juillet 2018 portant code des pensions des Fonctionnaires, des Militaires, et des Parlementaires [PDF]
Télécharger
Décret Télécharger

 

Quelle sont les démarches à accomplir pour préparer sa retraite
Qui a droit à une pension de retraite et comment elle est acquise ?
L'AMO est une des réformes les plus importantes du Mali depuis,
Les grandes étapes du processus de gestion d'AT/MP

Nos Partenaires

Nos Directions Régionales

Direction Regionale de GAO
Direction Regionale de GAO
Direction Regionale de Koulikoro
Direction Regionale de Koulikoro
Direction Regionale de Tombouctou
Direction Regionale de Tombouctou
Direction Regionale Segou
Direction Regionale Segou
La 21è Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES) à l’hôtel Radisson Blu.
L’année 2014 a été positive pour la Caisse malienne de sécurité sociale (Cmss),
Dans la vision d’assurer la pérennisation du régime de la CANAM,
L' accident du travail est un accident survenant dans le cadre de l'exercice d'une profession