wrapper

Flash Infos

LES RESSOURCES DE LA CMSS

Les ressources de la Caisse Malienne de Sécurité Sociale sont constituées, selon les dispositions de la loi n°93-013 AN-RM du 11 février 1993 portant création d’un EPA dénommé Caisse des Retraites du Mali, par :
– les retenues pour pension prélevées sur les traitements des tributaires ;
– la contribution versée par le budget employeur ;
– les recettes diverses ;
– les recettes provenant du rachat par la République Française des pensions des anciennes Caisses de retraites et du remboursement des retenues versées à ces Caisses par les tributaires en activité ;
– la part attribuée à la CMSS dans les produits des amendes, saisies et confiscations en matière de douane ou de contributions indirectes ;
– la subvention de l’Etat ;
– les dons et legs.

 Cotisations

La Caisse Malienne de Sécurité Sociale dispose de ressources essentiellement basées sur les cotisations assises sur les traitements de ses affiliés civils, militaires et parlementaires

 Le fonctionnaire et le militaire supportent sur leur traitement indiciaire une retenue pour pension dont le taux est fixé à 4%. Le budget employeur (Etat) verse immédiatement le double de la contribution personnelle qui est égale à 8%.

 Pour les parlementaires, les taux sont fixés à :
-8% part personnelle
- 16% part patronale.

Les Validations de Service

La validation des services consiste à verser à titre rétroactif à la CMSS  la retenue réglementaire calculée sur le salaire ou la solde des agents titulaires dans un emploi permanent du cadre administratif et ayant au préalable effectué des services qui n’avaient pas donné lieu à cotisation au niveau de la CMSS.

Les Detachements

C’est la position du fonctionnaire qui suspend temporairement son activité dans la Fonction Publique. Pour autant sa carrière n’est pas suspendue, il a donc la possibilité de cotiser la retenue règlementaire pendant la période du détachement pour sa prise en compte dans la liquidation de la pension.

les cotisations au titre du détachement doivent être évaluées et arrêtées selon un état établi par la CMSS conformément aux dispositions législatives et règlementaires.

SJ Financial II - шаблон joomla Форекс
Blowjob